Conditions Générales de Vente

Produits

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Brasserie Artisanale de Sainte Mère Eglise (la « Société ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• • Bière en bouteilles
  • Produits dérivés de la marque (verres, t-shirts etc.)

Toute marchandise vendue par la Société (la « Marchandise ») implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des Marchandises vendues sont ceux stipulés au jour de la commande. Ils sont libellés en euros TTC.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• • Par carte bancaire

Le paiement de la totalité de la commande est immédiat.

Livraison

La livraison est effectuée :

• • au lieu indiqué par le Client sur le formulaire de commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur l’accusé de réception desdites marchandises.

Retours

Le produit non-conforme qui n’a pas été ouvert/porté/utilisé retourné à la Société dans un délai d’1 mois donne lieu au remplacement du produit.
En cas d’impossibilité du remplacement, le produit est remboursable intégralement.
Le retour devra être fait uniquement par la Poste en Colissimo suivi ou par dépôt à l’adresse  Brasserie Artisanale de Sainte Mère Eglise – ZA les Crutelles, 50480 Sainte Mère Eglise, après avoir préalablement pris contact avec la Société.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine non-ouvert.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par la Société selon le moyen de paiement de son choix.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Rétractation

Le Client défini comme consommateur au sens du Code de la consommation, agissant pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit en vue de son échange ou de son remboursement. Le Client garde à sa charge les frais de retour.
Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvre pas droit à rétractation par le Client.

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.